Le notaire est certes un officier public, mais également un professionnel libéral. Il vous accompagne principalement dans le cadre de l’authentification d’actes. Son aide est précieuse et utile dans bien des domaines. Cela dit, il se peut que vous ignoriez les différentes étapes qui se succèdent lorsque vous contactez un notaire pour vous accompagner. Si tel est le cas, il peut être utile de parcourir le présent article afin de vous en faire une idée. Sait-on jamais !?
Contactez un notaire dans différentes situations
En général, on vous dira que le notaire est un professionnel à contacter dans des circonstances plus ou moins sérieuses de signature de contrat par exemple. Ceci est vrai, mais il ne s’agit là que d’une réponse partielle. On peut faire appel à un notaire dans plusieurs types de situations. Ainsi, si vous vous rendez sur Quaidesnotaires.com par exemple pour contacter un notaire, celui-ci pourra vous accompagner dans les cadres suivants :
· Une vente immobilière ;
· Un testament ;
· Une succession ;
· Une donation ;
· Les actes dans le cadre du mariage et des pacs ;
· La signature d’un contrat ;
· Une reconnaissance de dette ;
· Etc.
En réalité, la liste des domaines d’intervention du notaire est longue. Son champ d’action est relativement vaste. Néanmoins, dans tous les cas, c’est pour donner une force probante aux documents et actes que celui-ci est le plus souvent sollicité. Obtenez davantage d’informations sur les domaines d’intervention du notaire sur cette adresse.
Les missions du notaire
Comme vous avez déjà pu le comprendre, le notaire intervient essentiellement dans l’authentification des actes. De fait, peu importe le domaine dans lequel vous le sollicitez, pour autant que celui-ci reste légal, le notaire a la possibilité de vous aider. De façon concrète, cette aide peut se décrypter en quelques étapes.
Le conseil juridique
C’est sans doute l’une des premières choses que le notairefait quand vous le contactez. Étant donné qu’il exerce sa profession dans le cadre juridique, il dispose d’un maximum d’informations dont l’utilité pour vous est potentiellement grande quant aux choix que vous allez faire. De fait, quand vous lui présenterez votre problème, il commencera par l’apprécier d’un point de vue juridique afin de vous aider à obtenir des documents qui tiennent compte de ce que prévoit la loi en chaque matière.
La constatation du consentement
Avant de rendre n’importe quel acte authentique, le notaire se doit de s’assurer que toutes les parties en présence donnent leur consentement. Celui-ci doit être à la fois libre et éclairé. C’est pourquoi le conseil juridique du notaire est si important, car il permet à toutes les personnes concernées d’être informées des conséquences de l’acte qu’elles souhaitent faire authentifier. Une fois qu’il est certain que les parties ont donné un consentement sans vice, il devient le protecteur dudit consentement en l’authentifiant.
La publication de l’acte
Tous les actes authentifiés ne sont pas à publier. Seulement quelques-uns sont concernés. Pour ces derniers, le notaire peut s’occuper de leur publication et ainsi, les rendre opposables aux tiers.
La conservation de l’acte
En dehors de la mission d’authentification d’actes par apposition de son sceau et de sa signature, le notaire doit également conserver les actes authentifiés par ses soins. Il doit pouvoir en garantir non seulement la consultation, mais également la conservation pour une durée de 75 ans ou 100 ans pour ce qui concerne les actes relatifs aux mineurs. Au-delà de ce délai, les actes authentifiés par le notaire sont classés dans les archives.
Voilà donc ainsi identifiés les différents aspects que revêt l’accompagnement d’un notaire. Notez bien pour finir que la sollicitation d’un notaire peut être obligatoire pour certains actes spécifiques.
