Achat de maison ou d’appartement et les frais de notaire

Publié le : 03 avril 20233 mins de lecture

L’achat de maison est un acte des plus impliquant, voilà pourquoi nos experts ont vu qu’il est nécessaire de vous en fournir quelques précisions pour agir en bonne et due forme dans toutes les situations.

Les frais de détention

Les frais d’agence ou les frais de notaire doivent être versés à qui de droit, ils se composent de plusieurs éléments distincts :

–                     Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière (taxes non négociables).

–                     Les débours (des frais engagés par le notaire, et qui devront lui être remboursés).

–                     Les honoraires et émoluments (la rémunération du notaire qui est soumise à la TVA de 19,6 %).

Les honoraires négociables

Si la tranche dépasse 80 000 €, elle est entièrement négociable. Les honoraires dus à la négociation sont également négociables selon l’article 11 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires. Le tarif officiel (5 % HT de la valeur du bien pour la tranche inférieure à 45 735 €, et 2,5 % HT au-delà) n’est pas obligatoire. Les honoraires dus au service de conseil juridique sont en outre négociables.

Comment réduire les frais de notaire

Pour réduire les frais de notaire, réalisez votre transaction via une agence immobilière et établissez une distinction entre le montant du bien immobilier et le montant des frais d’agence parce que ceci va vous permettre de réduire les frais de notaire sur le montant de la commission de l’agence immobilière. Par exemple pour un bien de 400 000 euros, dont les frais d’agence s’estiment à 30 000 euros, l’économie serait d’environ 1800 euros.

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Sources de l’article :

http://www.immonot.com/?gclid=CI-sssqO3bwCFafKtAodRXkAKg

http://www.pap.fr/argent/calculettes/frais-de-notaire

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