Squat dans votre résidence principale, que faire ?

Résidence principale squattée

Publié le : 27 février 20205 mins de lecture

Nombreux sont les propriétaires qui de retour d’un voyage ou d’une hospitalisation constatent que leur domicile est occupé de manière illégale. On parle dans ce cas de résidence principale squattée. Que faire lorsqu’on est face à une telle situation ? Trouvez des réponses en continuant votre lecture.

Résidence principale squattée, déposer une plainte auprès des services de la police

  

Face à la multiplication des cas de résidence principale squattée la loi a été modifiée afin de mieux protéger les propriétaires. En effet, pendant longtemps il était particulièrement difficile de faire expulser des occupants illicites d’un logement. Avec la loi du 24 juin 2015 dite loi anti-squat les choses ont été modifiées. Désormais l’occupation d’un domicile par des squatteurs est considérée comme une violation de domicile. Ainsi qualifié, le recours au juge n’est plus en conséquence une nécessité absolue.

En effet, contrairement à ce qui est le cas lorsqu’il s’agit de l’occupation illicite d’un logement vacant (rendez-vous sur Immoz pour en savoir davantage sur le sujet), lorsque le squat a lieu dans la résidence principale vous pouvez déposer une plainte auprès des services de la police quand bien même le délai de 48 heures serait dépassé. La violation de domicile étant un délit continu, tant que les squatteurs se maintiennent dans votre domicile l’infraction reste caractérisée. À votre plainte il faut joindre des documents qui prouvent qu’il s’agit bel et bien du lieu où vous résidez plus de huit mois par an.

La plainte pour résidence principale squattée étant déposée auprès des services de police compétents, ces derniers pourront mettre un terme à l’occupation illégale en procédant à l’interpellation du ou des squatteurs s’étant introduit
dans les lieux à l’aide de manœuvres, de voies de fait ou de menaces. Cette procédure simplifiée permet en général de rapidement expulser les occupants indésirables. Certains peuvent cependant se montrer récalcitrants. D’autres solutions sont possibles en pareille circonstance.

Résidence principale squattée, l’alternative de la requête au préfet

 

Il peut arriver que la plainte pour résidence principale squattée ne produise pas le résultat escompté, soit que la police se montre peu diligente comme c’est très souvent le cas lorsqu’il s’agit d’un couple avec des enfants en bas âge,
soit que les squatteurs refusent de quitter définitivement les lieux. En pareille circonstance l’alternative est de saisir directement la préfecture. Il s’agit d’une solution prévue par la loi Dalo du 5 mars 2007. Vous pouvez la consulter ici.

En effet, cette dernière prévoit en son article 38 que pour tout cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile principal et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire.

Il est en conséquence possible de solliciter le préfet afin qu’il adresse aux occupants de votre résidence principale squattée une mise en demeure de libérer les lieux. Cette dernière est habituellement soumise à un délai d’exécution. En cas de non respect de celui-ci l’expulsion peut être forcée. Il est important de savoir que ce n’est pas à vous de procéder à l’expulsion de force, mais aux forces publiques. À la suite de cette expulsion pensez à changer les différentes serrures de la maison pour garantir votre sécurité et éviter une nouvelle intrusion.

En cas de résidence principale squattée la démarche pour libérer votre maison peut être plus ou moins simple et rapide selon le cas. 

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